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• L’HEBDO des sources institutionnelles
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• Taxe d'apprentissage : revue des obligations à remplir avant le 1er mars 2020 
  Les modalités de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ont fait l'objet d'une réforme initiée par l'article 37 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont les dispositions s'appliquent aux rémunérations versées depuis le 1er janvier 2019. Les employeurs participent à ce financement en […]
• La cotisation minimum d’une société d’intérim est due là où elle rend ses services à titre principal
  Aux termes de l’article 1647 D du CGI, tous les redevables de la cotisation foncière des entreprises sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement. Le principal établissement, au sens et pour l'application de ces dispositions, correspond à celui des établissements dont le redevable dispose pour l'exercice de son activité […]