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Le Groupe Azur Fiduciaire Provence

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  • Cagnottes, caisses de grève : pour les grévistes, c’est du salaire 
    Les sommes versées par les organisations syndicales à leurs adhérents à l'occasion des mouvements de grève, soit par l'intermédiaire de leurs caisses de solidarité soit par celle des « cagnottes », qui sont destinées à compenser la perte de revenus professionnels résultant de l'interruption du travail, constituent pour leurs bénéficiaires des indemnités imposables à l'impôt […]
  • Prestation compensatoire : seules les conditions définies par le jugement de divorce importent
    Les versements au titre d'une prestation compensatoire fixée par un jugement de divorce sont déductibles du revenu imposable lorsqu'ils sont effectués sur une période supérieure à douze mois à compter de la date à laquelle ce jugement est passé en force de chose jugée (CGI art. 156, II-2°). C'est le juge qui décide des modalités […]
  • Le passage de 6 mois à un an de la durée de validité des timbres dématérialisés est entré en vigueur
    L'article 12 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 a porté de six à douze mois la durée de validité du timbre dématérialisé (c’est-à-dire payé par voie électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr ou auprès d'un buraliste équipé de l'application « Point de vente agréé »). Ce texte prévoyait expressément que cette mesure favorable devait […]

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AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES

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