Le Groupe Azur Fiduciaire Provence
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- Les dons pour la restauration de Notre-Dame ouvrent droit à réduction d'impôt au taux de 75 %La loi pour la conservation et la restauration et de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a été publiée au Journal Officiel du 30 juillet.L'article 5 de la loi prévoit que les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués dans ce cadre par […]
- Réforme du régime de la propriété industrielle : les commentaires de Bercy mis en consultation publiqueL'article 37 de la loi de finances pour 2019 a profondément modifié le régime de faveur des produits de la propriété industrielle afin de le mettre en conformité avec l’approche « nexus » recommandée par l’OCDE et l’Union européenne (voir La Quotidienne du 17 janvier 2019).Dans une mise à jour de sa base Bofip du 17 juillet […]
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