efl.fr

• Coronavirus (Covid-19) - Dépôt des liasses fiscales : reports officiels
  Un délai supplémentaire est accordé aux entreprises pour souscrire leur déclaration de résultat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Elles ont désormais jusqu'au 31 mai 2020 pour le faire.Les entreprises doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l'exercie clos le 31 décembre 2019 au plus tard le 20 mai 2020. Afin […]
• Coronavirus (Covid-19) : Bercy commente l'ordonnance relative aux délais de procédure
  Le Gouvernement a adopté, le 25 mars dernier, l'ordonnance 2020-306 dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (voir La Quotidienne du 27 mars 2020). Cette ordonnance, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, a institué, […]
• Coronavirus (Covid-19) : la mesure de report des échéances fiscales est prorogée pour le mois d'avril
  Par un communiqué du 13 mars 2020, des mesures fiscales exceptionnelles ont été mises en place pour faire face aux difficultés économiques rencontrées par les entreprises du fait de la pandémie de Coronavirus. Parmi ces mesures figurait le report des échéances fiscales pour le mois de mars 2020 (voir La Quotidienne du 18 mars 2020).Afin de […]